.png)
COMPRENDRE
L'ASSURANCE EMPRUNTEUR
QU'EST-CE QUE
L'ASSURANCE EMPRUNTEUR
L'assurance de prêt immobilier, appelée aussi assurance emprunteur, permet de garantir le remboursement du capital restant dû en cas d'évènements graves ou des mensualités en cas d'arrêt prolongé.
1
CHOISIR L'ASSURANCE DE SA BANQUE OU UN ASSUREUR EXTERNE
Auprès de l'organisme prêteur (banque)
La banque propose un contrat groupe : Risques et coûts mutualisés
A savoir
C'est une assurance FACULTATIVE mais exigée par les banques
.png)
Auprès d'une délégation d'assurance
Un assureur externe propose un contrat individuel (ou alternatif) :
- Risques individualisés
- Prix sur mesure
A savoir
D'après l'ACPR*, l'assurance prise auprès d'un assureur offrirait une économie de 6500 à
15 000 €.
ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2
QUELLES SONT LES GARANTIES ?
ITT
Incapacité de travail temporaire
IPT
Invalidité permanente totale
IPP
Invalidité permanente partielle
Décès
.png)
PTIA
Perte totale et irréversible d'autonomie
En option :
Affections Psy et dos
Garantie annexe proposée par certaines assurance
Perte d'emploi
3
CO-EMPRUNTEURS, QUELLE COUVERTURE CHOISIR ?
La part d'assurance correspond au niveau de couverture, en cas de décès de l'un des co-emprunteurs.
L'assurance remboursera sa part du crédit à la banque ( = quotité ).
Au moins égale à 100%, le choix est fait par chaque emprunteur.
En cas de décès de l'un des emrpunteurs, sa part est prise en charge par l'assurance. Il ne restera que 50% du captital restant dû à rembourser.
En cas de décès de l'un des emprunteurs, le capital restant dû sera intégralement remboursé.
Inégalement : en cas de décès de l'un des emprunteurs, la proportion de sa part est remboursée.
CHANGER
D'ASSURANCE EMPRUNTEUR
Changer d’assurance de prêt permet, le plus souvent, de réaliser d’importantes économies. Les contrats individuels des assureurs étant - contrairement aux contrats de groupe des banques - adaptés au profil des emprunteurs, ils sont généralement moins chers, a fortiori pour les moins de 50 ans non-fumeurs et en bonne santé. Or, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40% du coût total d’un crédit.
-
Depuis 2010, avec la loi LAGARDE, dans le cadre d'un crédit immobilier, vous êtes libre de choisir l’assureur de votre choix, cette procédure s'appelle la délégation d'assurance.
-
Depuis 2014, avec la loi HAMON vous avez la possibilité de résilier l’assurance contractée auprès de l’organisme prêteur.
-
Depuis le 1er juin 2022, avec le loi LEMOINE, vous pouvez changer d'assurance de prêt dès le jour suivant la signature de votre offre de prêt
Ces réformes successives ont vocation à ouvrir le marché de l’assurance emprunteur aux organismes non bancaires et de faire bénéficier aux consommateurs des meilleurs tarifs.
1
LA LOI LEMOINE : RÉFORME DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR
Possibilité de résiliation à tout moment
pour une autre assurance de prêt
Fin du questionnaire
de santé pour un crédit de moins de 200 000 €
si le prêt se termine avant les 60 ans de l'emprunteur
Réduction du délai du
droit à l'oubli de 10 à
5 ans pour un emprunteur guéri d'un cancer
ou d'une hépatite C
.png)
Valable depuis le 1er juin 2022 sur les nouveaux contrats et à partir du 1er septembre 2022 sur les anciens contrats.
2
COMMENT PROCÉDER POUR CHANGER D'ASSURANCE ?
DEVIS
LA LETTRE DE RÉSILIATION
Présenter à la banque
un devis d'assurance
pour accompagner votre demande de changement d'assurance emprunteur
A savoir
Les garanties de votre devis doivent être au minimum équivalentes à celles comprises dans l'offre de prêt
ET CÔTE BANQUE ?
A savoir
A COMPTER DE LA RÉCEPTION DE VOTRE DEMANDE, LA BANQUE A 10 JOURS POUR DONNER SA DÉCISION
.png)
Elle accepte
Elle a un nouveau délai de 10 jours ouvrés pour vous transmettre l'avenant du nouveau contrat
Elle refuse
Elle refuse
Son refus est justifié : vous devez ajuster votre contrat
Son refus n'est pas justifié : elle s'expose à une amende de 3000 €.
RENVOYER CET AVENANT SIGNÉ À VOTRE BANQUE PRÊTEUSE
Vous êtes alors couverts par votre nouvelle assurance emprunteur et faites des économies qui peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.