Crédit immobilier en cours : peut-on changer d’assurance ?
Oui, depuis la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, même après plusieurs années de remboursement.
À la clé, plusieurs milliers d’euros d’économies, à condition de conserver des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
Changer d’assurance emprunteur : ce que permet la réglementation
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de résilier l’assurance de prêt immobilier à tout moment, même quelques mois après la souscription, sans attendre la date anniversaire du contrat ni respecter de préavis.
Cette possibilité concerne les contrats récents comme ceux souscrits avant la réforme.
L’objectif ? Faire jouer la concurrence, car l’assurance peut représenter plusieurs milliers d’euros sur la durée du crédit.
Cette liberté reste toutefois encadrée.
Le nouveau contrat, souscrit auprès d’un assureur externe à la banque (ou « délégation d’assurance »), doit offrir un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité et incapacité de travail, etc.
La banque s’appuie sur une liste de critères définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
L’emprunteur peut donc choisir un autre assureur, sous réserve de respecter ces exigences.
Comment procéder concrètement ?
Quelques démarches sont nécessaires :
- Consulter la fiche personnalisée remise par la banque à la souscription. Elle précise les garanties exigées.
- Comparer les offres proposées par des assureurs alternatifs ou leurs intermédiaires (courtiers ou mandataires). Les tarifs comptent, mais aussi les garanties et leurs conditions d’application. Selon l’âge, la santé et le profil, les écarts de prix peuvent être importants.
- Adresser une demande de substitution à la banque, accompagnée notamment des conditions générales et particulières du nouveau contrat, de l’échéancier (pour actualiser le coût global du crédit), de la délégation de bénéfice (désignant la banque comme bénéficiaire en cas de sinistre), etc. Les documents varient selon que l’ancien contrat était géré par la banque ou par un assureur alternatif.
- Attendre la réponse : la banque dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet. Tout refus doit être motivé et aucun frais ne peut être facturé. En cas d’acceptation, la banque émet un avenant au contrat de crédit.
Attention : il ne faut pas résilier soi-même l’assurance actuelle avant l’entrée en vigueur du nouveau contrat, afin d’éviter toute interruption de couverture.
Un assureur ou un intermédiaire d’assurance peut également se charger des démarches à la place de l’emprunteur, à condition d’avoir reçu un mandat.
Quelles économies espérer et quels points vérifier ?
Le gain dépend du profil des emprunteurs, du capital restant dû, de la durée du crédit et des tarifs obtenus.
Mieux vaut comparer le coût total de l’assurance sur la durée restante du prêt, et pas seulement la cotisation mensuelle.
Les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.
À titre indicatif, un gain de 60 euros par mois représente 7 200 euros sur dix ans et 10 800 euros sur quinze ans.
Un montant loin d’être négligeable !
Mais le prix ne fait pas tout.
Exclusions de garantie, franchises, délais de carence, conditions d’indemnisation en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité : tout mérite un examen attentif.
Comme pour une assurance auto ou habitation, une cotisation plus faible peut s’accompagner d’une couverture moins protectrice.
Logiquement, l’âge, l’état de santé et la profession influencent aussi le tarif.
Bonne nouvelle, les dispositifs de la loi Lemoine sur la suppression du questionnaire de santé et le droit à l’oubli pour certains anciens malades sont toujours applicables lors d’un changement d’assurance.
Selon le CCSF, près de 500 000 demandes de substitution ont été enregistrées en 2024, en hausse de 150% en trois ans.
De quoi confirmer l’attrait grandissant des emprunteurs pour les assurances alternatives.