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Ce qu'il faut savoir, expliqué simplement, pour avancer sereinement dans votre projet immobilier.

Publié le 03 Août 2026

Responsabilité du banquier distributeur du contrat d'assurance emprunteur après la loi Lemoine

La loi du 28 février 2022 relative à « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur », dite loi Lemoine, a consacré de nouvelles obligations au banquier...
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Publié le 03 Août 2026

Assurance emprunteur de groupe : la banque n'est pas tenue de restituer les primes après l'annulation du prêt

La banque n'est ici pas tenue de restituer les primes d'une assurance de groupe, car elle est tierce au contrat d'assurance.
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