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Conditions générales d'utilisation
I- Préambule
Le site de l'Association « ASSOCIAREA » est destiné à informer ses Adhérents sur l'actualité de l'Association et à leur permettre de bénéficier des services et actions de solidarité mis à leur disposition.
II – Éditeur du site
L'éditeur du site de l'Association « ASSOCIAREA » est l'Association pour l’union et le recours en assurance – Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 – immatriculée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône sous le n° W131007369 – Siège social : ROND POINT DU CANET – 13590 MEYREUIL– France – Contact : Sabrina MANE.
Le Directeur de la publication est Monsieur Alain MORICHON.
III – Hébergement du site
L'hébergeur du site de l'Association « ASSOCIAREA » est Wix 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671.
SIRET : 808 452 825 00017 - Société étrangère immatriculée au RCS.
IV – Définitions
Services : Désigne les différents services proposés par l'intermédiaire du site de l'Association « ASSOCIAREA » tels qu'ils figurent à l'article VI « Informations sur les Services».
Adhérent : Désigne toute personne adhérent à l'Association.
Utilisateur : Désigne toute personne se rendant sur le Site.
Site : Désigne le site Internet « associarea.fr ».
V - Accès aux Services proposés sur le Site
Les Services sont accessibles gratuitement (à l'exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Certains Services proposés sur le Site peuvent être réservés aux Adhérents de l'Association des Assurés ASSUREA et MEILLEUR TAUX.
L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages du Site permettant l'accès aux Services ainsi que leur utilisation.
L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel il utilise les Services et, en particulier, s'interdit de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique du Site ou des Services.
L'Association « ASSOCIAREA » se réserve le droit de supprimer une demande d'accès aux Services qui s'avérerait manifestement contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou de poursuivre en justice tout Utilisateur qui aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions ou les lois et règlements en vigueur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
VI – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site associarea.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
VII - Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site associarea.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
VIII - Informations sur les Services
1 - Service protection juridique
Toutes questions relatives à la protection juridique peuvent être adressées par courrier à : l’Association « ASSOCIAREA », Rond-Point du Canet - 13590 MEYREUIL, ou par e-mail à : contact@associarea.fr ou par le formulaire de contact présent sur le site.
2 - Service d'information sur l'Association
Ce Service permet à l'Utilisateur d'obtenir des informations sur les missions de l'Association « ASSOCIAREA », les personnes qui la composent, mais aussi sur la vie de l'Association.
Ce Service permet notamment à l'Utilisateur de consulter les Statuts et le Règlement intérieur de l'Association « ASSOCIAREA ».
IX - Accessibilité
Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. L'Association « ASSOCIAREA » se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. L'Association « ASSOCIAREA » ne peut en aucun cas être responsable de la non-accessibilité du Site et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
X – Propriété
Le site et les différentes pages du site, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour son fonctionnement, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les « Données ») sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.
D'une manière générale, l'accès au site ne confère à l'utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux données, qui restent la propriété exclusive de l'Association « ASSOCIAREA » ou, le cas échéant, de titulaires tiers.
L'utilisateur est autorisé à copier les pages du site uniquement à titre d'information personnelle et pour un usage strictement privé. En dehors de cette hypothèse, l'utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du service utilisé. En outre, l'Utilisateur s'interdit notamment toute extraction substantielle ou systématique des données.
Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur conformément aux lois en vigueur.
XI – Liens hypertexte
La création de liens hypertextes vers le site associarea.fr est soumise à l'accord préalable du responsable de la publication.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site associarea.fr ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'association « ASSOCIAREA ».
XII – Crédit photos et illustrations
Crédits photos :©wix
Image de mamewmy sur Freepik
XIII – Conception graphique
Conception et design graphique réalisés par : Sabrina MANE.
XVI – Limitation de responsabilité
L'Association « ASSOCIAREA » ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l'utilisateur d'accéder à des sites tiers et ne s'engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d'un lien vers un site tiers n'implique ni l'approbation par l'Association « ASSOCIAREA » du site tiers, ni l'approbation par l'Association « ASSOCIAREA » des produits et services qui peuvent y être proposés. L'Association « ASSOCIAREA » décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.
En outre, l'Association « ASSOCIAREA » ne saurait être tenue responsable pour toute difficulté d'accès ou d'utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités des sites par lequel l'utilisateur accède aux services proposés, dès lors que ces sites sont sous la responsabilité d'une entité autre que l'Association « ASSOCIAREA ».
L'Association « ASSOCIAREA » ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation de son site incluant notamment, mais non limitativement, toute perte d'exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site.
XV – Loi applicable
Le site et son exploitation relève exclusivement de la loi française.
XVI - Modification des conditions d'utilisation du Site et des Services
L'Association « ASSOCIAREA » se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d'utilisation des Sites ou des Services proposés, avec ou sans notification.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il appartient donc à l'Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les Services implique l'acceptation par l'Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.